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Nos conditions générales de vente

Editeur du site

3Six.fr
2307 Route de Gond-Pontouvre
16600 Ruelle-sur-Touvre, France
Tél. : 06 64 12 91 11
https://www.3six.fr

R.C.S. ANGOULEME 489 474 700

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services de 3Six exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://3six.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site web.

Article 1 : Description des services vendus

Le site internet www.3six.fr vend des Baptême et des stages en paramoteur. Les services peuvent être réalisés en groupe lors de sessions journalières. Si les conditions météo ne permettent pas le vol, le pilote et instructeur en charge peut alors décider de reporter la réservation à une date ultérieure comme mentionné dans l’article 8 et l’article 9.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des services indiqués sur le site sont en euro toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 3 : La commande

Vous avez la possibilité de commander nos services sur le site web ou par mail à l’adresse charenteparamoteur@gmail.com à tout moment, à toutes heures. Une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande est nécessaire. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Choisissez la date, l’heure, et le service concerné,
  • Cliquez sur “étape suivante”,
  • Choisissez votre type de service,
  • Renseignez les champs texte (prénom, nom, mail, téléphone., adresse…),
  • Vérifiez les détails et le montant. Rectifiez les erreurs en cliquant sur le bouton “retour” avant la validation de votre commande,
  • Cochez la case d’acceptation des CGV,
  • Validez votre paiement.Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail indiqué lors de la création du compte client.
    La commande ne sera valable qu’après le paiement de celle-ci.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, ou pour tout motif légitime.


Article 4 : Les modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté.

Vous réglez votre réservation par carte bancaire.

Pour les paiements par carte, indiquez votre numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que les 3 chiffres inscrits au dos. Le site web ainsi que le module de paiements sont sécurisés.


Article 5 : Le droit de rétractation

Conformément à l’article au Code de la consommation, le délai de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisir fournis à une date ou saisonniers.

Pour les bons cadeaux, l’article L121-20 du Code de la consommation s’applique alors et vous disposez par le fait d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables depuis la validation du paiement.

Informez-nous de l’exercice du droit de rétractation par mail à l’adresse suivante : charenteparamoteur@gmail.com.


Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 7 : conditions de remboursement

Le remboursement des services est intégral pour les services de baptême. Il s’effectue par virement bancaires et au plus tard dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.


Article 8 : Annulation ou report des services “Baptême

Pour des raisons de sécurité des passagers, l’instructeur peut à tout moment reporter ou annuler la date de réalisation du baptême. Tout changement de date sera communiqué au client par mail ou par téléphone. Le client peut annuler ou reporter la date de réservation d’un baptême jusqu’à 24h avant l’échéance de celle-ci. L’annulation doit être fait par mail (charenteparamoteur@gmail.com).


Article 9 : Annulation ou report des services “Stage

Pour des raisons de sécurité des pilotes élèves, l’instructeur peut à tout moment reporter ou annuler la date de réalisation d’un stage. Tout changement de date sera communiqué au client par mail ou par téléphone. Le client peut annuler ou reporter la date de réservation d’un stage jusqu’à 15 jours avant l’échéance de celle-ci. L’annulation doit être fait par mail (charenteparamoteur@gmail.com). En cas de dépassement des délais de report ou d’annulation, l’acompte ne pourra être remboursé.


Article 10 : Réclamation du consommateur

Pour toute réclamation envoyez un mail à : charenteparamoteur@gmail.com.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations, vidéos, du site web nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sans accord préalable. Toute reproduction du site web, partielle ou totale est interdite.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution du contrat conclu.

Toutefois notre responsabilité contractuelle ne peut-être engagée dans les cas mentionnés suivant :

-Cas de force majeur,
-Fait étranger qui ne peut nous être imputable,
-Si les conditions météo ne permettent pas le vol,
-Si les conditions de sécurité ne sont pas remplies,
-En cas de report excessif des dates de réservation.

Article 13 : Données à caractère personnelle

Vos informations personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution des services. De ce fait, le nom, prénom, l’adresse, le code postal et le numéro de téléphone seront transmis au pilote instructeur pour permettre le traitement correct et réalisation du service et font exception. Aucune information permettant l’identification directe ou indirecte d’un client ne sera transmise à un tiers.

Les offres commerciales du site web seront adressées au client par Mail, SMS ou voie postale si aucune opposition n’est remise. Le client peut s’opposer sans frais aux offres commerciales par mail (charenteparamoteur@gmail.com) ou par courrier postale (2307 Route du Gond Pontouvre, 16600 Ruelle-sur-Touvre, France)

Les informations relatives à l’activité du client pourront être transmises à des partenaires commerciaux dans le respect de l’anonymat et de la vie privée, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement des informations dans le respect de la vie prive conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via mail à l’adresse suivante : charenteparamoteur@gmail.com.

 

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et la société, le droit applicable est le droit français.

SE PERFECTIONNER

Aller plus loin, plus haut dans sa passion demande de l’expérience et c’est à la portée de tous pourvu qu’on ai le bon instructeur.